Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Article 2

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Article 2

L'établissement public expérimental Nantes Université est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2021

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Tutelle et contrôle administratif de Nantes Université

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur supervise Nantes Université, et le recteur des Pays de la Loire contrôle ses finances et son administration.

L'établissement public expérimental Nantes Université est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

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