JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Article II

Article II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation du premier conseil d'administration

Résumé Une première réunion est organisée pour choisir des membres extérieurs, et on tire au sort pour équilibrer les genres.

Installation du premier conseil d'administration.

Une première séance du conseil d'administration est convoquée par l'administrateur provisoire au plus tard 5 jours francs après la date de proclamation des résultats.

Cette séance se tient entre 8 et 14 jours francs après ladite convocation pour désigner les personnalités extérieures du conseil d'administration.

Les séances du conseil d'administration sont présidées par l'administrateur provisoire jusqu'à l'élection du président.

S'agissant des personnalités extérieures nommées, les institutions choisissent leur représentant indépendamment du genre. S'agissant des neuf personnalités extérieures restantes, un tirage au sort sera effectué pour déterminer l'ordre dans lequel seront désignés les administrateurs. Le choix s'exerce indépendamment du genre jusqu'à avoir atteint sept personnalités extérieures de même genre afin d'atteindre une parité sur l'ensemble des personnalités extérieures


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Version 1

Installation du premier conseil d'administration.

Une première séance du conseil d'administration est convoquée par l'administrateur provisoire au plus tard 5 jours francs après la date de proclamation des résultats.

Cette séance se tient entre 8 et 14 jours francs après ladite convocation pour désigner les personnalités extérieures du conseil d'administration.

Les séances du conseil d'administration sont présidées par l'administrateur provisoire jusqu'à l'élection du président.

S'agissant des personnalités extérieures nommées, les institutions choisissent leur représentant indépendamment du genre. S'agissant des neuf personnalités extérieures restantes, un tirage au sort sera effectué pour déterminer l'ordre dans lequel seront désignés les administrateurs. Le choix s'exerce indépendamment du genre jusqu'à avoir atteint sept personnalités extérieures de même genre afin d'atteindre une parité sur l'ensemble des personnalités extérieures