Article I
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales sur les premières élections des instances de l'établissement
Résumé Les premières élections sont régies par les statuts de l'établissement, avec des adaptations prévues.
Les premières élections organisées pour la mise en place des instances de l'établissement sont régies par les dispositions des présents statuts, sous réserve des dispositions prévues ci-après.
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