JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Article III

Article III

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du premier président de Nantes Université

Résumé Une deuxième réunion est organisée pour élire le président de Nantes Université, avec des règles pour les candidatures et le vote.

Election du premier président de Nantes Université.

Une deuxième séance du conseil d'administration est convoquée par l'administrateur provisoire dans les 5 jours francs qui suivent la tenue de la première séance du conseil d'administration.

Cette séance se tient entre 8 et 14 jours francs après ladite convocation pour élire le président de Nantes Université.

Les candidatures doivent être formulées par écrit, comprenant une déclaration d'intention écrite, et déposées ou réceptionnées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la cellule d'appui aux affaires institutionnelles de l'établissement au moins 15 jours francs avant l'élection.

L'administrateur provisoire, président de séance, invite les candidats à présenter leur projet. L'ordre de présentation est déterminé par tirage au sort et le temps de parole est identique pour chaque candidat. Le vote a lieu par appel nominal et à bulletins secrets. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.


Historique des versions

Version 1

Election du premier président de Nantes Université.

Une deuxième séance du conseil d'administration est convoquée par l'administrateur provisoire dans les 5 jours francs qui suivent la tenue de la première séance du conseil d'administration.

Cette séance se tient entre 8 et 14 jours francs après ladite convocation pour élire le président de Nantes Université.

Les candidatures doivent être formulées par écrit, comprenant une déclaration d'intention écrite, et déposées ou réceptionnées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la cellule d'appui aux affaires institutionnelles de l'établissement au moins 15 jours francs avant l'élection.

L'administrateur provisoire, président de séance, invite les candidats à présenter leur projet. L'ordre de présentation est déterminé par tirage au sort et le temps de parole est identique pour chaque candidat. Le vote a lieu par appel nominal et à bulletins secrets. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.