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Chapitre 1er

Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle

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Article 79

Répartition des électeurs dans les collèges électoraux pour les élections universitaires

JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Article 78

Article 78

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des mandats dans les conseils de Nantes Université

Résumé Une personne peut siéger dans plusieurs conseils à Nantes Université.

Cumul

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est possible de siéger dans plusieurs conseils de Nantes Université.

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Cumul

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est possible de siéger dans plusieurs conseils de Nantes Université.