Article 77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Unicité des scrutin
Résumé Les élections des représentants des personnels et des personnalités extérieures sont synchronisées avec les élections du conseil d'administration.
Unicité des scrutins
Les collèges de représentants des personnels du conseil académique et les collèges de représentants des personnels, les personnalités extérieures des conseils de pôle sont renouvelés à chaque renouvellement des collèges de représentants des personnels du conseil d'administration.
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