Article 79
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des électeurs dans les collèges électoraux pour les élections universitaires
Résumé Les électeurs sont divisés en groupes pour voter pour les membres des conseils universitaires et de pôle.
Collèges électoraux
Pour l'élection des membres du conseil d'administration, du conseil académique et des conseils de pôles, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux selon les modalités définies à l'article D. 719-4 du code de l'éducation.
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