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Chapitre 1er

Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle

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Article 77

Unicité des scrutin

JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Article 76

Article 76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de l'éducation aux conseils universitaires et de pôle

Résumé Les conseils de l'université doivent suivre les règles du code de l'éducation, sauf pour certaines exceptions.

Principe

Sous réserve des dispositions prévues par les présents statuts, les dispositions du code de l'éducation s'appliquent au conseil d'administration, au conseil académique, aux conseils de pôle et de composante, à l'exception, pour le conseil d'administration, le conseil académique et les conseils de pôle des dispositions prévues par l'article L. 719-3 et des dispositions réglementaires prises pour son application.

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Principe

Sous réserve des dispositions prévues par les présents statuts, les dispositions du code de l'éducation s'appliquent au conseil d'administration, au conseil académique, aux conseils de pôle et de composante, à l'exception, pour le conseil d'administration, le conseil académique et les conseils de pôle des dispositions prévues par l'article L. 719-3 et des dispositions réglementaires prises pour son application.