Article 21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services communs et généraux de Nantes Université
Résumé L'université de Nantes peut avoir des services communs et généraux, qui sont gérés par un directeur désigné.
Organisation
Nantes Université peut comprendre des services communs et généraux régis par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation. Les services communs sont propres à chaque établissement ou communs à Nantes Université et aux établissements-composantes. Ils sont administrés par un directeur désigné dans les conditions déterminées par les textes en vigueur. La liste en est fixée par le règlement intérieur.
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