JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Article 21
Organisation

Nantes Université peut comprendre des services communs et généraux régis par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation. Les services communs sont propres à chaque établissement ou communs à Nantes Université et aux établissements-composantes. Ils sont administrés par un directeur désigné dans les conditions déterminées par les textes en vigueur. La liste en est fixée par le règlement intérieur.


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Article 21

Organisation

Nantes Université peut comprendre des services communs et généraux régis par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation. Les services communs sont propres à chaque établissement ou communs à Nantes Université et aux établissements-composantes. Ils sont administrés par un directeur désigné dans les conditions déterminées par les textes en vigueur. La liste en est fixée par le règlement intérieur.