Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des avantages pour les agents en formation dans les collectivités d'outre-mer
Résumé Les agents en formation en outre-mer gardent leurs avantages financiers.
Après le deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 21 août 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le cas prévu au 4° de l'article 1er, les agents conservent le bénéfice de la majoration de traitement et du complément temporaire alloués aux fonctionnaires en service dans les collectivités d'outre-mer, dès lors que cette formation est suivie dans une collectivité d'outre-mer y ouvrant droit. »
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