Décret n°2021-1289 du 1er octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Art. 8

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Maintien des avantages pour les agents en formation

Résumé. Les agents en formation conservent leur rémunération et leurs avantages, même dans les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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