Décret n°2021-1288 du 1er octobre 2021

Article 1

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Article 1

L'article 13 de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 (Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 : Améliorer la formation des élus locaux) portant réforme de la formation des élus locaux entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2021

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Entrée en vigueur de la réforme de la formation des élus locaux

Résumé. La réforme de la formation des élus locaux commence le 1er janvier 2023.

L'article 13 de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 (Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 : Améliorer la formation des élus locaux) portant réforme de la formation des élus locaux entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2021

Source : Légifrance