Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée et des conditions d'agrément des établissements de formation en chiropraxie
Résumé. L'agrément des établissements de formation en chiropraxie est accordé pour cinq ans, mais peut être provisoire d'un an si certains critères ne sont pas respectés.
A modifié les dispositions suivantes :