Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. L'article 1 change les règles de l'article 4 d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014Art. 4 → Version 3
- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014Art. 4