Décret n°2021-1284 du 1er octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014

Art. 4

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Modification de la durée et des conditions d'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Résumé. L'agrément des établissements de formation en chiropraxie est accordé pour cinq ans, mais peut être provisoire d'un an si certains critères ne sont pas respectés.

A modifié les dispositions suivantes :

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