Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'antennes pour l'Office central
Résumé. L'Office central peut maintenant avoir des antennes dont l'emplacement est fixé par le ministre de l'intérieur.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°96-691 du 6 août 1996Art. 7-1
- Décret n°96-691 du 6 août 1996Art. 7-1