Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1704 du 27 décembre 2022 - art. 13 (VD)
Créé le 3 octobre 2021
L'Office central dispose d'antennes dont le lieu d'implantation est déterminé par arrêté du ministre de l'intérieur.
Abrogé par Décret n°2022-1704 du 27 décembre 2022 - art. 13 (VD)
Créé le 3 octobre 2021
L'Office central dispose d'antennes dont le lieu d'implantation est déterminé par arrêté du ministre de l'intérieur.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-1704 du 27 décembre 2022art. 13 (VD)
En vigueur du dimanche 3 octobre 2021 au samedi 31 décembre 2022