Abrogé par Décret n°2022-1704 du 27 décembre 2022 - art. 13 (VD)
Créé le 3 octobre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'Office central dispose d'antennes dont le lieu d'implantation est déterminé par arrêté du ministre de l'intérieur.
Décret n°96-691 du 6 août 1996
L'Office central dispose d'antennes dont le lieu d'implantation est déterminé par arrêté du ministre de l'intérieur.
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Abrogé par Décret n°2022-1704 du 27 décembre 2022 - art. 13 (VD)
Créé le 3 octobre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'Office central dispose d'antennes dont le lieu d'implantation est déterminé par arrêté du ministre de l'intérieur.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-1704 du 27 décembre 2022art. 13 (VD)
En vigueur du dimanche 3 octobre 2021 au samedi 31 décembre 2022
Créé parDécret n°2021-1282 du 30 septembre 2021art. 2 : Création d'antennes pour l'Office central
Source : Légifrance