Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une règle environnementale
Résumé. Un décret modifie une règle du code de l'environnement pour mieux protéger la nature.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R213-33 → Version 6
- Code de l'environnementArt. R213-33