Décret n°2021-128 du 8 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R213-33

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Extension des critères de nomination du deuxième vice-président des agences de l'eau

Résumé. La nomination d’un deuxième vice-président des agences de l'eau peut désormais inclure des personnes issues de groupes supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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