Décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R147-9, Art. R162-22, Art. R162-25, Art. R162-27, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé, Art. R162-31, Art. R162-31-1, Art. R162-31-2, Art. R162-31-3, Art. R162-31-4, Art. R162-31-5, Art. R162-31-6, Art. R162-31-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1, Art. R162-32, Art. R162-32-2, Art. R162-32-3, Art. R162-32-6, Art. R165-5-1, Art. R174-24, Sct. Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation, Sct. Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie, Art. R174-41-1, Art. R174-41-2, Art. R174-41-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs, Art. R162-31-8, Art. R162-31-9, Sct. Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel, Art. R162-31-10, Art. R162-31-11, Art. R162-31-12, Sct. Paragraphe 4 : Suivi des charges , Art. R162-31-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-24

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-29-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie, Art. R174-41-1, Art. R174-41-2, Art. R174-41-3

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Modification du financement des activités psychiatriques

Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans le code de la sécurité sociale pour adapter le financement des activités psychiatriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R147-9 : Pénalités pour fraude dans les établissements de santé
→ Version 2 : Extension de la liste des dotations concernées
Code de la sécurité socialeArt. R162-22 : Financement des établissements de santé
→ Version 7 : Simplification des critères de financement pour la psychiatrie
Code de la sécurité socialeArt. R162-25 : Fixation des tarifs pour les soins hospitaliers
→ Version 3 : Ajout d’un champ tarifaire aux établissements privés
- Code de la sécurité sociale.
Art. R147-9, Art. R162-22, Art. R162-25, Art. R162-27, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé, Art. R162-31, Art. R162-31-1, Art. R162-31-2, Art. R162-31-3, Art. R162-31-4, Art. R162-31-5, Art. R162-31-6, Art. R162-31-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1, Art. R162-32, Art. R162-32-2, Art. R162-32-3, Art. R162-32-6, Art. R165-5-1, Art. R174-24, Sct. Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation, Sct. Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie, Art. R174-41-1, Art. R174-41-2, Art. R174-41-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifsCode de la sécurité socialeArt. R162-31-8 : Modification des tarifs des prestations d'hospitalisation
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs, Art. R162-31-8, Art. R162-31-9, Sct. Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel, Art. R162-31-10, Art. R162-31-11, Art. R162-31-12, Sct. Paragraphe 4 : Suivi des charges , Art. R162-31-13

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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