Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de la santé publique
Résumé. Le décret change les règles sur les commissions régionales paritaires dans le Code de la santé publique.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Commissions régionales paritairesCode de la santé publiqueArt. R6156-79 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6156-80 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Commissions régionales paritaires, Art. R6156-79, Art. R6156-80
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Commissions régionales paritairesCode de la santé publiqueArt. R6152-325 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-326 → Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Commissions régionales paritaires, Art. R6152-325, Art. R6152-326