Décret n°2021-1254 du 28 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Commissions régionales paritaires, Art. R6156-79, Art. R6156-80

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Commissions régionales paritaires, Art. R6152-325, Art. R6152-326

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Création d'une commission régionale paritaire pour la gestion des emplois médicaux

Résumé. La commission régionale paritaire aide à gérer les emplois médicaux et pharmaceutiques, améliore leur attractivité, organise les soins et promeut de bonnes pratiques.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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