Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret n°2006-208 du 22 février 2006
Résumé. Un décret récent change une partie d'un décret de 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 13 → Version 3
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 13