Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2006-208
Résumé. Un article change des règles d'un ancien texte, mais ne dit pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 3 → Version 3
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 3