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Décret n°2021-1250 du 29 septembre 2021

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Article 2

Charges de l'exécution du décret

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates dans le décret du 22 janvier 2021

Résumé Des dates dans un décret ont été changées.

Le décret du 22 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, la date : « 2 août »est remplacée par la date : « 30 septembre » ;
2° Au premier alinéa du I de l'article 5, la date : « 1er août » est remplacée par la date : « 29 septembre ».

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Historique des versions

Version 1

Le décret du 22 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 1er, la date : « 2 août »est remplacée par la date : « 30 septembre » ;

2° Au premier alinéa du I de l'article 5, la date : « 1er août » est remplacée par la date : « 29 septembre ».