JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour la promotion des brigadiers

Résumé Certains brigadiers peuvent être promus plus facilement pendant cinq ans, mais leur nombre est limité.

Pendant cinq années à compter de la date de publication du présent décret, les brigadiers réunissant les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2022 en application de l'article 15 du décret 23 décembre 2004 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret peuvent être promus au grade de brigadier-chef au titre de l'article 15 dans sa rédaction issue du présent décret. La limite fixée dans ce même article ne leur est pas applicable.
Le total des promotions réalisées au profit des brigadiers bénéficiant d'une voie d'avancement réservée aux agents affectés dans l'un des secteurs ou unités d'encadrement prioritaire ne peut excéder un neuvième de l'ensemble des promotions du grade à réaliser dans l'année.


Historique des versions

Version 1

Pendant cinq années à compter de la date de publication du présent décret, les brigadiers réunissant les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2022 en application de l'article 15 du décret 23 décembre 2004 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret peuvent être promus au grade de brigadier-chef au titre de l'article 15 dans sa rédaction issue du présent décret. La limite fixée dans ce même article ne leur est pas applicable.

Le total des promotions réalisées au profit des brigadiers bénéficiant d'une voie d'avancement réservée aux agents affectés dans l'un des secteurs ou unités d'encadrement prioritaire ne peut excéder un neuvième de l'ensemble des promotions du grade à réaliser dans l'année.