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Modification d'un article du code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1243 du 28 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R160-17
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Exonérations de participation aux frais de santé
Code de la sécurité sociale · art. R160-17 (M)
chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.