Décret n°2021-1243 du 28 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-17

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Modification d'un article du code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie l'article R160-17 du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique

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