Décret n°2021-1241 du 28 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R441-5

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Modification de l'application de certaines règles à Mayotte

Résumé. Le décret précise que certaines règles sur les modèles types et les règles générales ne s'appliquent pas à Mayotte ou y ajoutent des précisions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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