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Décret n°2021-1238 du 27 septembre 2021

modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une loi sur la santé

Résumé. Un décret modifie une loi sur la santé, mais les détails des changements ne sont pas précisés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1332-1 et suivants (Déclaration obligatoire pour les piscines et baignades) ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 322-7 (Surveillance obligatoire des piscines payantes) ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-1-1 (Déclaration obligatoire pour les meublés de tourisme) et L. 324-3 (Définition des chambres d'hôtes) ;

Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine,

Décrète :

Article 1

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Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé. Il y a des changements dans une loi sur la santé, mais on ne sait pas quoi ni pourquoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique :Art. D. 1332-7 (Limites de fréquentation dans les piscines)Art. D.1332-7Limites de fréquentation dans les piscinesL'article fixe les règles pour limiter le nombre de personnes dans une piscineCode de la santé publique :en fonction de la taille du bassin. du code de la santé publique

Code de la santé publique :

Art. D. 1332-7 (Limites de fréquentation dans les piscines) du code de la santé publique

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

En vigueur depuis le 29 septembre 2021

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 2021

Décret n°2021-1238 du 27 septembre 2021
Article 1
Article 2