Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1332-1 et suivants (Déclaration obligatoire pour les piscines et baignades)Art. L.1332-1Déclaration obligatoire pour les piscines et baignadesAvant d'ouvrir une piscine ou une baignade, il faut la déclarer à la mairie et prouver qu'elle respecte les règles d'hygiène et de sécurité. ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 322-7 (Surveillance obligatoire des piscines payantes)Art. L.322-7Surveillance obligatoire des piscines payantesLes piscines payantes doivent être surveillées en permanence par des professionnels qualifiés. ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-1-1 (Déclaration obligatoire pour les meublés de tourisme)Art. L.324-1-1Déclaration obligatoire pour les meublés de tourismeLes meublés de tourisme doivent être déclarés avant location, avec des règles strictes sur la durée de location si c'est la résidence principale. et L. 324-3 (Définition des chambres d'hôtes)Art. L.324-3Définition des chambres d'hôtesLes chambres d'hôtes sont des chambres chez l'habitant pour accueillir des touristes, avec des services inclus. ;
Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 (Modification des règles de sécurité et d'hygiène des piscines)Modification des règles de sécurité et d'hygiène des piscinesUn décret rend les règles de sécurité des piscines plus claires et plus strictes, en précisant les responsabilités des gestionnaires et en introduisant des normes techniques pour l'eau et les installations. relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine,
Décrète :