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Modification des dispositions du Code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
Art. D. 1332-7 (Limites de fréquentation dans les piscines) du code de la santé publique
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Décret n°2021-1238 du 27 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
Art. D. 1332-7 (Limites de fréquentation dans les piscines) du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :
Art. D. 1332-7 (Limites de fréquentation dans les piscines) du code de la santé publique
Source : Légifrance
Limites de fréquentation dans les piscines
Code de la santé publique · art. D1332-7 (VD)
Limites de fréquentation dans les piscines
Code de la santé publique · art. D1332-7
Modification des règles sanitaires pour les piscines
Décret n°2021-656 du 26 mai 2021 · art. 1
Code de la santé publique
Code de la santé publique