Décret n°2021-1238 du 27 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique :

Art. D. 1332-7 (Limites de fréquentation dans les piscines) du code de la santé publique

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé. Il y a des changements dans une loi sur la santé, mais on ne sait pas quoi ni pourquoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique :Art. D. 1332-7 (Limites de fréquentation dans les piscines)Art. D.1332-7Limites de fréquentation dans les piscinesL'article fixe les règles pour limiter le nombre de personnes dans une piscineCode de la santé publique :en fonction de la taille du bassin. du code de la santé publique

Code de la santé publique :

Art. D. 1332-7 (Limites de fréquentation dans les piscines) du code de la santé publique

Historique des versions

Source : Légifrance