Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de la santé publique
Résumé Il y a des changements dans une loi sur la santé, mais on ne sait pas quoi ni pourquoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique :
Art. D. 1332-7 du code de la santé publique
1 version
1 modifié
2 cités