Décret n°2021-1213 du 22 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R543-172

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Ajout de nouveaux équipements dans la liste des déchets à recycler

Résumé. Les vélos électriques et trottinettes motorisées doivent désormais être recyclés par leurs fabricants.

A modifié les dispositions suivantes :

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