Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement
Résumé Les vélos électriques et autres engins motorisés sont désormais inclus dans une section du code de l'environnement.
La section 10 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifiée :
I. - Après le 7° du II de l'article R. 543-172, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Cycles à pédalage assisté définis au 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route et engins de déplacement personnel motorisés définis au 6.15 du même article. »
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