Décret n°2021-1212 du 22 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Les électeurs des circonscriptions électorales suivantes sont convoqués en vue de procéder à l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger :

  • Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) ;
  • Inde - 2e circonscription ;
  • Madagascar.

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Convocation des électeurs pour l'élection de conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Des électeurs en Inde et à Madagascar votent pour élire des conseillers représentant les Français à l'étranger.

Les électeurs des circonscriptions électorales suivantes sont convoqués en vue de procéder à l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger :

  • Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) ;
  • Inde - 2e circonscription ;
  • Madagascar.

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En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2021

Source : Légifrance