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Titre IV

Dispositions relatives aux autres commissions et comités

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Article 25-2

Institution des commissions paritaires pour les agents non titulaires à l'Université de Montpellier

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 25-1

Article 25-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comités Techniques et d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (HSCT)

Résumé Montpellier a deux types de comités pour la sécurité au travail jusqu'à nouvel ordre.

Comité technique et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration tel que prévu à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation dans chacun des établissements, l'Université de Montpellier et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier disposent de comités techniques et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail distincts.

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Comité technique et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration tel que prévu à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation dans chacun des établissements, l'Université de Montpellier et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier disposent de comités techniques et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail distincts.