JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 9-9

Article 9-9

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Nomination et rôle des chargés de mission

Résumé Le président engage des aidants pour appliquer la politique de l'université et ils doivent rendre des comptes tous les ans.

Les chargés de mission

Le président peut nommer des chargés de mission, sur la base d'une lettre de mission, afin de l'assister dans la mise en place de la politique de l'établissement. Il en informe le conseil d'administration. Les chargés de mission rendent compte annuellement de leur mission au comité technique et au conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

Les chargés de mission

Le président peut nommer des chargés de mission, sur la base d'une lettre de mission, afin de l'assister dans la mise en place de la politique de l'établissement. Il en informe le conseil d'administration. Les chargés de mission rendent compte annuellement de leur mission au comité technique et au conseil d'administration.