JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 13

Article 13

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Composition et fonctionnement du comité de gouvernance de l'Université de Montpellier

Résumé L'article explique qui est dans le comité de direction de l'université et comment il travaille ensemble.

Le comité de gouvernance

Le comité de gouvernance comprend :

1° Le président de l'Université de Montpellier, qui le préside ;

2° Les vice-présidents et vice-présidents délégués ;

3° Les membres du bureau ;

4° Le directeur général des services ;

5° Les directeurs généraux des services adjoints ;

6° L'agent comptable ;

7° Les directeurs des UFR, des écoles et des instituts ;

8° Le directeur de l'établissement-composante ;

9° Les directeurs des pôles de recherche.

Il se réunit, sur convocation du président de l'Université de Montpellier, sans condition de quorum, au moins trois fois par année civile.

Le président peut inviter, en qualité d'expert, toute personne dont la présence lui paraît utile.

Le comité de gouvernance rend des avis au président sur les questions intéressant la vie interne de l'Université de Montpellier.

Le président associe le comité à la préparation et à la mise en œuvre du contrat d'établissement. Le comité peut être consulté pour la préparation et la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique.


Historique des versions

Version 1

Le comité de gouvernance

Le comité de gouvernance comprend :

1° Le président de l'Université de Montpellier, qui le préside ;

2° Les vice-présidents et vice-présidents délégués ;

3° Les membres du bureau ;

4° Le directeur général des services ;

5° Les directeurs généraux des services adjoints ;

6° L'agent comptable ;

7° Les directeurs des UFR, des écoles et des instituts ;

8° Le directeur de l'établissement-composante ;

9° Les directeurs des pôles de recherche.

Il se réunit, sur convocation du président de l'Université de Montpellier, sans condition de quorum, au moins trois fois par année civile.

Le président peut inviter, en qualité d'expert, toute personne dont la présence lui paraît utile.

Le comité de gouvernance rend des avis au président sur les questions intéressant la vie interne de l'Université de Montpellier.

Le président associe le comité à la préparation et à la mise en œuvre du contrat d'établissement. Le comité peut être consulté pour la préparation et la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique.