Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de biens et de personnels de l'université de Lille à l'établissement expérimental
Résumé Les biens et les personnes de l'université de Lille passent à l'établissement expérimental Université de Lille.
Les biens, droits et obligations de l'université de Lille sont dévolus à l'établissement expérimental Université de Lille. Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'université de Lille demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
Les usagers précédemment inscrits à l'université de Lille sont inscrits dans l'établissement public expérimental.
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