Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dévolution des biens et transfert des agents de l'université de Lille
Résumé. L'université de Lille et l'établissement expérimentale Université de Lille échangent des biens et des personnes, mais tout le monde garde ses avantages.
Les biens, droits et obligations de l'université de Lille sont dévolus à l'établissement expérimental Université de Lille. Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'université de Lille demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
Les usagers précédemment inscrits à l'université de Lille sont inscrits dans l'établissement public expérimental.