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Chapitre III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Article 11

Maintien des structures internes et des services communs de l'université de Lille

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales pour la gouvernance de l'établissement public expérimental

Résumé Jusqu'à ce que le nouveau président soit élu, c'est le président de l'université de Lille qui organise tout et prépare le budget pour 2022.

Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public expérimental dans les conditions prévues par l'article 12 des statuts, le président de l'université de Lille exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement.
A ce titre, il organise les élections aux conseils de l'établissement public expérimental et prépare le budget pour l'année 2022.
Le premier conseil d'administration de l'établissement expérimental adopte le règlement intérieur de l'établissement. Il adopte, pour l'année 2022, le budget de l'établissement préparé par le président, avant le 31 décembre 2021.

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Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public expérimental dans les conditions prévues par l'article 12 des statuts, le président de l'université de Lille exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement.

A ce titre, il organise les élections aux conseils de l'établissement public expérimental et prépare le budget pour l'année 2022.

Le premier conseil d'administration de l'établissement expérimental adopte le règlement intérieur de l'établissement. Il adopte, pour l'année 2022, le budget de l'établissement préparé par le président, avant le 31 décembre 2021.