Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021

Article 10

Créé le 22 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des fonctions par le président de l'université de Lille durant la période transitoire

Résumé. Le président de l'université de Lille dirige l'établissement public expérimental temporairement, jusqu'à ce qu'un nouveau président soit élu.

Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public expérimental dans les conditions prévues par l'article 12 des statuts, le président de l'université de Lille exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement.
A ce titre, il organise les élections aux conseils de l'établissement public expérimental et prépare le budget pour l'année 2022.
Le premier conseil d'administration de l'établissement expérimental adopte le règlement intérieur de l'établissement. Il adopte, pour l'année 2022, le budget de l'établissement préparé par le président, avant le 31 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2021