Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret du 11 mars 1960 relatif au port de Colmar-Neuf-Brisach
Résumé Le décret sur le port de Colmar-Neuf-Brisach sera annulé au plus tard le 1er juillet 2022.
Le décret du 11 mars 1960 susvisé est abrogé à la date fixée par arrêté du préfet du Haut-Rhin prévu à l'article 1er et au plus tard le 1er juillet 2022.
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