Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dissolution de l'établissement public « Port Rhénan de Colmar-Neuf-Brisach »
Résumé L'établissement public « Port Rhénan de Colmar-Neuf-Brisach » sera fermé et ses biens vendus, au plus tard le 1er juillet 2022.
L'établissement public dénommé « Port Rhénan de Colmar-Neuf-Brisach » est dissous et mis en liquidation à compter de la date fixée par arrêté du préfet du Haut-Rhin et au plus tard le 1er juillet 2022.
1 version