Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des actifs et passifs lors de la dissolution du Port Rhénan de Colmar-Neuf-Brisach
Résumé Tout ce qui appartient ou est dû au port est donné à une autre organisation.
Les actifs, passifs, droits et obligations, y compris ceux nés durant la période de liquidation et ceux non connus à la fin de celle-ci, sont transférés au syndicat mixte pour la gestion du port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach.
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