Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2020-74
Résumé. Cet article met à jour des règles d'un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-74 du 31 janvier 2020Art. 3 → Version 8
- Décret n°2020-74 du 31 janvier 2020Art. 3