Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences du service des biens à double usage
Résumé. Le service des biens à double usage prépare et délivre les autorisations pour l'exportation de certains biens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-74 du 31 janvier 2020Art. 3 : Rôle du service des biens à double usage
→ Version 8 : Précision des compétences du service des biens à double usage
→ Version 8 : Précision des compétences du service des biens à double usage
- Décret n°2020-74 du 31 janvier 2020Art. 3