Décret n°2021-1191 du 15 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1352 du 5 novembre 2020

Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles d'une expérimentation sociale

Résumé. Le décret modifie les règles de paiement et de sélection des prestataires et particuliers pour une expérimentation sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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