Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 3, 4 et 5 du décret 2020-1352
Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1352 du 5 novembre 2020 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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