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Modification des règles d'une expérimentation sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès à un dispositif expérimental pour particuliers employeursDécret n°2020-1352 du 5 novembre 2020Art. 4 : Expérimentation pour le paiement des services à la personne
→ Version 2 : Modification du cadre expérimental des aides socialesDécret n°2020-1352 du 5 novembre 2020Art. 5 : Modalités de paiement pour les services à la personne
→ Version 2 : Précision des modalités financières pour une expérimentation sociale
- Décret n°2020-1352 du 5 novembre 2020Art. 3, Art. 4, Art. 5