Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats des membres des organes dirigeants des pêches maritimes
Résumé Le mandat des dirigeants des pêches maritimes est prolongé de quatre mois
Les mandats en cours des membres des organes dirigeants du comité national et des comités départementaux ou interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 12 janvier 2017 sont prorogés de quatre mois supplémentaires.
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