Article R912-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres des comités des pêches maritimes et des élevages marins
Résumé Les membres des comités des pêches maritimes et des élevages marins restent en poste pendant cinq ans.
La durée du mandat des membres des comités mentionnés à l'article L. 912-1 est de cinq ans.
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