Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R5321-37

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Précision des coûts de traitement des déchets des navires

Résumé. Les armateurs doivent payer pour les déchets spécifiques de leur navire dans les ports.

A modifié les dispositions suivantes :

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