Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5321-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des frais portuaires pour les déchets et ajustement pour certains navires

Résumé. Les ports maritimes précisent les types de déchets soumis à des frais et ajustent les règles pour les navires de plaisance et de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance