Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R5321-50

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Extension des règles de traitement des déchets aux grands navires de plaisance

Résumé. Les navires de plaisance transportant plus de douze passagers doivent maintenant suivre les mêmes règles que les navires de commerce pour le traitement des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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