Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code des transports
Résumé. Cet article modifie une règle du Code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5321-50 → Version 2
- Code des transportsArt. R5321-50