Article R5321-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux navires de plaisance
Résumé Les bateaux de plaisance qui transportent plus de douze personnes doivent suivre les mêmes règles que les navires de commerce pour les frais et le traitement des déchets.
Les dispositions des articles R. 5321-37, R. 5321-38 et R. 5321-39 sont applicables aux navires de plaisance ayant un agrément délivré par l'autorité compétente pour le transport de plus de douze passagers.
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