Décret n°2021-1158 du 6 septembre 2021

Article 2

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comptable spécial des opérations de l'attaché de défense à Washington

Résumé. Un comptable spécial à Washington gère l'argent et les comptes de l'attaché de défense.

Le comptable spécial chargé des opérations de l'attaché de défense à Washington est chargé :
1° De l'exécution des opérations de recette et de dépense de l'attaché de défense à Washington ;
2° De la gestion de la trésorerie afférente aux opérations mentionnées au 1° ;
3° De la tenue de la comptabilité générale de l'Etat du poste qu'il dirige ;
4° De l'exécution des opérations qui lui sont confiées par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des armées, le ministre chargé du budget, les autres comptables publics, les correspondants du Trésor ou les comptables d'Etats étrangers dans les conditions fixées par les conventions internationales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022