Décret n°2021-1158 du 6 septembre 2021

Article 3

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centralisation comptable des opérations de l'attaché de défense à Washington

Résumé. Un responsable financier regroupe les comptes de l'attaché de défense à Washington et les présente de manière détaillée.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des armées est chargé de la centralisation comptable des opérations exécutées par le service comptable spécialisé chargé des opérations de l'attaché de défense à Washington.
Le compte du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des armées est accompagné d'une présentation individualisée du compte du service comptable spécialisé chargé des opérations de l'attaché de défense à Washington.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022