Décret n°2021-1158 du 6 septembre 2021

Article 1

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un poste comptable spécialisé pour les opérations de l'attaché de défense à Washington

Résumé. Un nouveau service comptable est créé pour gérer les finances de l'attaché de défense à Washington.

Il est créé un poste comptable spécial dénommé "service comptable spécialisé chargé des opérations de l'attaché de défense à Washington", rattaché au contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022