Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6147-113

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Suppression du statut d'hôpital universitaire pour les hôpitaux militaires

Résumé. Les hôpitaux militaires ne sont plus considérés comme des centres hospitaliers universitaires pour les stages et certaines conventions.

A modifié les dispositions suivantes :

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