Créé le 6 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Introduction de végétaux et protection des végétaux terrestres non cultivés
Résumé. On ne peut pas mettre des plantes dans une réserve sans autorisation et il est interdit de prendre ou d'endommager les plantes sauvages, sauf pour des raisons spéciales.
Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve des végétaux, sous quelque forme que ce soit et quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation du préfet après avis du conseil scientifique ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux terrestres non cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins scientifiques, sanitaires, de sécurité ou de gestion et sous réserve des mesures prévues à l'article 7 et 20 du présent décret.