JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mesures de protection du patrimoine naturel

Résumé Le préfet protège la nature et contrôle les animaux et plantes nuisibles dans la réserve.

Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue :
1° D'assurer la conservation des habitats, d'espèces animales ou végétales ;
2° De limiter ou de réguler les populations d'animaux ou les végétaux envahissants ou surabondants ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables dans la réserve.


Historique des versions

Version 1

Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue :

1° D'assurer la conservation des habitats, d'espèces animales ou végétales ;

2° De limiter ou de réguler les populations d'animaux ou les végétaux envahissants ou surabondants ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables dans la réserve.