Décret n°2021-1149 du 4 septembre 2021

Article 7

Créé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de conservation et de régulation dans les réserves naturelles

Résumé. Le préfet peut prendre des actions pour protéger la nature dans les réserves et limiter les espèces envahissantes.

Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue :
1° D'assurer la conservation des habitats, d'espèces animales ou végétales ;
2° De limiter ou de réguler les populations d'animaux ou les végétaux envahissants ou surabondants ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables dans la réserve.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021